Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site internet de CHIM92 SAS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de CHIM92 SAS - chim92.com, exploité par CHIM92 SAS, fabricant et vendeur de produits chimiques. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations légales du Site sont les suivantes :

  • Éditeur du site :
    CHIM92 – SAS au capital de 308 000 Euros.
    Siège social : 4 rue Salvador Allende 69330 Meyzieu - France
    Immatriculée au RCS Lyon B 378217400
    N° TVA intracommunautaire : FR47378217400
    Email : info@chim92.com
    Téléphone : (+33) (0) 4 72 02 74 60

  • Hébergeur :
    Kreativmedia
    Adresse postale : Höschgasse 45, 8008 Zürich, Suisse
    Téléphone : +41 800 550 660 - Email : mail@kreativmedia.ch

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. CHIM92 SAS se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

4. Produits et services

Le Site présente les produits chimiques fabriqués et vendus par CHIM92 SAS. Certaines informations (fiches techniques, fiche de données de sécurité, précautions d’utilisation, conformité aux réglementations) peuvent être indiquées sur le site internet mais ne remplacent en aucun cas les fiches de données de sécurité, les notices officielles, les recommandations de sécurité obligatoires ainsi que tous les documents remis lors de la commande, le transport et l'expédition de produits.

5. Responsabilité

CHIM92 SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualisation constante. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

L’utilisation de produits chimiques pouvant présenter des risques, l’utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité et la réglementation en vigueur. CHIM92 SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage inapproprié ou non conforme des produits achetés.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CHIM92 SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant CHIM92 SAS à l’adresse suivante : info@chim92.com.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHIM92 SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CHIM92 SAS.

10. Modification des CGU

CHIM92 SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@chim92.com.